Les conditions générales de vente décrites ci-dessous ont pour objet de régir l’ensemble des relations contractuelles entre la société IGS
sarl au capital de 60980 Euros dont le siège social est situé :
International Glass System
IGS DÉCO
B.P. 607
Saint-Victor - 38358 La Tour CEDEX
• Tél. + 33 (0) 4 74 33 40 41
• Fax. + 33 (0) 4 74 33 49 52 - email : igsdeco@igsdeco.c.om


Art.1 DOMAINE D’APPLICATION

Sauf convention écrite, les commandes sont régies sans exception par les conditions générales de vente ci-dessous, qui prévalent sur toute autre stipulation ou documents émanant de nos clients.
Ces conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existantes entre igs, ci-après désigné igsdeco.com et l’auteur de la commande, ci-après désigné le client.
Toute commande adressée par le client emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Art.2 PRIX

Les prix indiqués en EUROS sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port igsdeco.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, en fonction des conditions économiques ou règlementaires. La facturation s’effectue selon le tarif en vigueur au jour de la commande.
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Art.3 PRODUITS

Les photos des articles représentes sur igsdeco.com sont non contractuelles et sont susceptibles d’être modifiées à tout moment sur simple demande du fabricant.

Art.4 PAIEMENTS

Le prix est exigible à la commande. Cette dernière n’est traitée qu’à réception et validation du paiement, qui peut se faire par carte bancaire via notre module de paiement sécurité par LA BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS.
Dans ce dernier cas, les informations bancaires du client ne sont jamais communiquées à igsdeco.com, mais traitées directement par le serveur sécurisé et crypté de la banque.

Art.5 LIVRAISON

La livraison est faite à l’adresse que le client aura indiquée lors de sa commande. A compter de la date à laquelle les produits commandés quittent nos entrepôts, igsdeco.com ne peut plus être tenu pour responsable des délais ni des dommages causés durant le transport. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Tous nos envois sont effectués par La Poste en Colissimo Suivi pour la France métropolitaine HORS CORSE.
La livraison des reliquats est assurée systématiquement, sauf demande contraire du client.
Dans le cas d’une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le client sera averti immédiatement par le service client d’igsdeco.com, afin de l’informer du délai éventuel et lui permettre, le cas échéant, d’annuler sa commande et d’obtenir le remboursement immédiat des sommes déjà versées.

Art.6 RECLAMATION, DELAI DE RETRACTION

Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours pour annuler sa commande après réception de celle-ci (retour des articles dans leur emballage d’origine à l’état neuf, accompagné de la facture d’origine et d’un RIB).
Passé ce délai, aucun remboursement ni retour de marchandise ne pourront être envisagé sans accord préalable.
Les frais de retour des produits sont à la change du client (sauf erreur de notre part : référence incorrecte, erreur de saisie). Aucune marchandise retournée en port du ne pourra être réceptionnée par notre Service Après-Vente. Toute demande de retour devra être transmise à igsdeco.com par écrit (fax, email, courrier) pour acceptation.

Art.7 RESERVE DE PROPRIETE

igsdeco.com se réserve la propriété des marchandises vendues livrées et désignées sur ses factures jusqu’à leur paiement effectif et intégral (application de la loi n° 80-3355 du 12 mai 1980).
En cas de désaccord sur les modalités de restitution des produits suite à un incident de paiement, celle-ci pourra être obtenue par ordonnance de référé rendue par Monsieur Le Président du Tribunal de Bourgoin auquel les parties attribuent expressément compétence.

Art.8 COMPETENCE, CONTESTATION

Les client qui commandent via le site Internet igsdeco.com en langue française sont réputés acheter en France et sont donc soumis à la loi française. Seront seuls compétents en cas de litige de toute nature ou de contestation de la commande, les tribunaux de Bourgoin.
Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité des défendeurs.

*************************************************************************

IDENTIFICATION:

IGS DÉCO
B.P. 607
Saint-Victor - 38358 La Tour CEDEX
• Tél. + 33 (0) 4 74 33 40 41
• Fax. + 33 (0) 4 74 33 49 52 -
email : igsdeco@igsdeco.c.om

RCS : B072503865
RCS / 07250386500031
Hébergeur : Ste Bluenode Technology